Embauche d’un doctorant/post-doctorant (sur ressources propres notamment)

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Pour les démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour, se référer à la partie "invitation d'un collègue étranger" et suivre la même procédure.

  • Vérifier la disponibilité des crédits, et obtenir l’accord du responsable de la ligne budgétaire
  • La gestionnaire, à l’appui des informations techniques que vous devrez lui fournir (ressource ou contrat supportant la dépense, copie de la pièce d’identité de la personne) fera une estimation du salaire, en coût chargé (incluant la part chômage). (pour les projets européens, ce n’était pas le cas jusqu’en mars 2016, la part chômage sur les contrats UNS n’était pas éligible, et devait être prise sur les overheads)
  • Transmettre les informations sur la personne, les dates, le salaire prévu (l’indice), … à votre gestionnaire pour qu’elle demande, au vu des pièces fournies, l’établissement du contrat de travail, correctement imputé sur la ressource propre concernée (un contrôle sera effectué avant envoi au Service de la Paie par l’administrateur du laboratoire pour vérifier le montant engagé de la masse salariale et sa correcte imputation). Si l’étudiant est étranger, il faudra impérativement une convention d’accueil signée avant, voir la partie « Invitation d’un collègue étranger » et prévoir 2 mois supplémentaires pour cela.
  • Tout titre de séjour en France non valide entraîne l’interruption de paiement du salaire.
  • A l’arrivée de l’intéressé(e), un Procés Verbal d’Installation sera signé attestant sa présence dans nos murs et un contrat de travail original en 2 exemplaires sera signé également par l’intéressé (ceci déclenchera la mise en paiement).
  • Tout salaire perçu en France nécessite un RIB français.

La procédure est identique pour toute tutelle (CNRS, Université de Nice Sophia Antipolis, Université Côte d’Azur) concernant les pièces à fournir, le traitement de la demande de contrat. Seule la procédure de dépôt de la demande du contrat de travail diffère (selon la procédure et l’outil mis à disposition par chacun des 3 établissements).