Nouvelle instruction "missions CNRS" en vigueur au 1/3/2022
A compter de juillet 2020, le CNRS ré-autorise le logement rBnB lors de vos déplacements : l'intéressé doit vérifier auprès de son logeur que ce dernier a bien souscrit une assurance pour faire du rBnB. Cette confirmation d'assurance du logeur ne sera pas réclamée par la/le gestionnaire d'équipe chargé(e) du remboursement du dossier mission concernéVous trouverez toutes les informations utiles ici, par l’intranet du CNRS :
https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/retour-mission/Pages/default.aspx
Gestion bagages en avion, nouveauté mai 2022 :
https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/avant-mission/Pages/Transportethebergement.aspx
Hébergement/Transport (marché obligatoire) : Votre profil voyageur doit être régulièrement mis à jour et vous devez paramétrer le nom de votre chargé de voyages et de votre valideur (votre gestionnaire d’équipe, le plus souvent). Pour les missions prises en charge sur des crédits hors laboratoire (formation permanente, CAC (convocation de l’administration centrale), etc…) le valideur à sélectionner sera selon le cas :
DR VINGT |
VALIDFP |
16565824 |
|
DR VINGT |
VALIDCAC |
16565842 |
|
DR VINGT |
VALIDDIVERS |
16565860 |
Nouvelle plateforme de transport et d'hébergement :
Hébergement : pas de marché, l’agent peut réserver suivant son libre choix. Le remboursement s’effectue sur présentation d’une facture de la nuitée (rBnB interdit), au forfait (même si la facture dépasse le forfait ou est inférieure) ou aux frais réels selon votre choix.
L’indemnité journalière est disponible ici par pays :
http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais L’indemnité est amputée de 65% s’il n’y a pas de preuve d’hébergement, et de 17.5% par repas déduit (si pris en charge par ailleurs).
Si la mission a lieu dans un pays à risque, voir la liste ici :
http://www.cnrs.fr/derci/spip.php?article335&lang=fr il est *obligatoire* d’obtenir l’accord du fonctionnaire sécurité défense du CNRS avant le départ. Prévoir donc un temps suffisant (environ 1 mois) entre l’établissement de la mission et le départ réel.
Prévoir aussi une inscription sur le site Ariane du ministère :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
A votre retour de mission, vous devrez fournir à votre gestionnaire d'équipe le formulaire "état de frais" complété et signé, accompagné de tous vos justificatifs de dépense.
Etat de frais CNRS mis à jour - Juin 2022, à utiliser dans le cadre de vos demandes de remboursement de mission sur crédit CNRS (En version xls)
https://math.unice.fr/sites/default/files/etat_de_frais_v12_2022.xlsm