Mission en France et à l’étranger – crédits UCA

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Nouvelle délibération n° 2021-140 du Conseil d’Administration concernant les remboursements des frais de missions à l’étranger à compter du 16.12.2021.
 
L’ordonnateur à, pour toutes les missions effectuées à partir de cette date, la possibilité de choisir entre un remboursement au PER DIEM ou aux frais réels, toujours sur présentation de justificatifs (factures) et preuves de paiement de la part de l’agent.
 
 

IMPORTANT : toutes les missions effectuées entre le 19 avril et le 16 décembre 2021 restent sous la coupe de l’arrêté 2021.030, à savoir que le remboursement doit se faire aux frais réels limités au PER DIEM et exceptionnellement au PER DIEM.

 
 
 
Suite à la décision du Conseil d’Administration n°2021-030 du 19/04/2021 relative au remboursement des frais de mission à l’étranger, vous trouverez sur le wiki (en cliquant ici) et l’intranet de l’université un tableau d’aide au calcul pour ce type de remboursement.
 
En effet, le fait que les frais de repas ou de nuitée puissent être réglés dans la limite des frais réellement engagés et plafonnés au perdiem, nécessite de faire un suivi de ce type de frais par jour de déplacement. Ce tableur est conçu pour vous aider dans cette tâche.

 

Votre gestionnaire d'equipe reste a votre disposition pour vous renseigner au sujet de cette recente evolution de la reglementation sur les remboursements sur credits UCA des deplacements.

 

Mise à jour de la règlementation des missions - oct 2021

https://wiki.univ-cotedazur.fr/pages/viewpage.action?pageId=27527572#Proc%C3%A9duresetImprim%C3%A9sDAF/AC-Missions - rubrique « Missions »

Guide mission UNS 2019

"Evolution Décret février 2019" : remboursement des missions (à consulter avant tout départ)

Vérifier la disponibilité des crédits et obtenir l’accord du responsable (chef d’équipe si budget équipe, responsable du contrat/projet si ressources propres), notamment en ce qui concerne les frais de séjour. Ceux-ci sont au forfait (indemnité journalière dont le montant dépend du pays), mais ils peuvent être réduits en accord avec le missionnaire suite à discussion et évaluation des frais réellement engagés, notamment lorsqu’il s’agit de crédits récurrents (crédits d’équipe par exemple).

Le marché Transport/Hébergement et sa mise à jour est consultable ici : https://wiki.unice.fr/pages/viewpage.action?pageId=293343801

Avion/train : passage par le marché obligatoire => https://uns.hellofcm.com/profiles/sign_in et si c’est la première fois pour vous, cliquer sur »Première connexion » .

 

L’indemnité journalière est disponible ici : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais

L’indemnité est amputée de 65% s’il n’y a pas de preuve d’hébergement, et de 17.5% par repas déduit (si pris en charge par ailleurs).

Faire établir l’ordre de mission par votre gestionnaire en lui transmettant toutes les informations (objet à proscrire : « collaboration scientifique » mais une description précise de l’objet de votre déplacement)

Possibilité de demander une avance sur les frais de mission (voir avec votre gestionnaire) si la mission est préparée suffisamment en avance (limitée à 75% des frais de séjour estimés)

Si la mission a lieu dans un pays à risque, voir la liste ici par exemple :
http://www.cnrs.fr/derci/spip.php?article335&lang=fr il peut être nécessaire d’obtenir l’accord du fonctionnaire sécurité défense de l’Université (contact : Christian Tafani (Christian.TAFANI@unice.fr). Prévoir donc un temps suffisant entre l’établissement de la mission et le départ réel (un mois environ)
Prévoir aussi une inscription sur le site Ariane du ministère :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Après le retour de votre mission, vous voudrez bien vous adresser à votre gestionnaire d'équipe en lui fournissant tous vos justificatifs de dépense qui permettront la liquidation et le remboursement de votre mission.